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Taxes sur les crypto-monnaies en Espagne et en Europe

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Auparavant, dans Andorra Insiders, nous avons expliqué le traitement des crypto-monnaies et bitcoin en Andorre. Cependant, nous avons vérifié que, malgré le fait que la grande majorité des juridictions dans tous les pays du monde pointent dans la même direction et c'est déjà très clair, les gens ordinaires ignorent le traitement fiscal de ces actifs, surtout en Espagne.

C'est pourquoi, en prenant comme exemple ce pays (l'Espagne) pour être notre pays le plus proche et l'origine de nos principaux clients et, considérant qu'il est similaire pour la plupart des pays du monde, dans cet article nous allons expliquer le traitement fiscal des crypto-monnaies. Le tout dans le but de dissiper les doutes et d'éviter que les gens prennent des risques inutiles et paient des impôts de manière incorrecte ou, pire encore, ne paient pas d'impôts en pensant qu'ils font les choses correctement.

Le problème initial

Lors de l'établissement d'un cadre juridique et réglementaire, des définitions formelles doivent être établies pour adhérer. Les crypto-monnaies nées avec Bitcoin en 2009 sont un actif tellement nouveau que, pendant les premières années, on ne savait pas très bien à quelle définition s'inséraient ces actifs, qui d'une part sont totalement immatériels, d'autre part ils sont totalement décentralisés (par exemple, ¿ Le propriétaire du bitcoin a-t-il vraiment l'actif, ou le réseau l'a-t-il ?), ils constituent un marché distinct et sont complètement différents de ceux qui l'ont précédé. Cela n'avait pas d'importance non plus, ils n'étaient pas encore assez pertinents pour s'en soucier. C'était l'époque des "early adopters".

Pour que l'on se fasse une idée qu'entendons-nous par définitions juridiquesSi l'on considère que le bitcoin est un bien courant et courant, si je devais exploiter du BTC et vendre ledit Bitcoin à des tiers, je devrais leur facturer la TVA et leur facturer la vente d'un produit commercial final. De plus, il faudrait préciser la localisation du Bitcoin créé et l'opération réalisée (par exemple, si, étant espagnol, je vends du Bitcoin récemment extrait à un Italien, dois-je facturer la TVA espagnole ou italienne ? Bitcoin ? Ou pas de impôt?).

En revanche, si l'on considère le Bitcoin non pas comme un bien commercial commun et actuel, mais comme une monnaie ou un moyen de paiement, les normes réglementaires et le traitement juridique et fiscal de l'ensemble du marché seraient très différents. Entre autres conséquences, la vente de ces actifs ne serait plus grevée d'impôts indirects comme auparavant. C'est à cause de ça la définition légale des cryptomonnaies est cruciale pour établir un cadre réglementaire et son traitement fiscal. En l'absence de législation spécifique, il s'agit d'un concept juridique indéterminé.

La jurisprudence comme source de droit dans les crypto-monnaies

En raison, entre autres, de la courte durée de ces actifs, de leur énorme croissance et de leur évolution rapide, et surtout du caractère innovant, technologique et disruptif de ces actifs numériques, pratiquement le seul moyen d'établir son traitement juridique a été par la jurisprudence. Des institutions complètement bureaucratiques, rigides, obsolètes et inefficaces telles que celles des pays européens et de l'Europe elle-même sont à la traîne des progrès d'une technologie comme celle des algorithmes de consensus distribués.

D'autant plus que l'objectif des crypto-monnaies est d'éliminer les intermédiaires et de minimiser la confiance nécessaire dans les échanges et les opérations financières. Non seulement ce marché évolue à des rythmes presque impossibles à assumer pour les institutions actuelles, mais c'est qu'ils vont presque à leur encontre., proposant une manière plus efficace d'organiser la société.

Bitcoin comme moyen de paiement

Ainsi, le premier événement pertinent à cet égard a été la Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire C-264/14 du 22 octobre 2015. Il y était admis que Le bitcoin était un moyen de paiement ou une monnaie « virtuelle » bien qu'il n'ait pas cours légal (et, par extension, le reste des crypto-monnaies, bien que celles-ci et leurs utilisations soient très variables et que certaines d'entre elles soient probablement interprétées différemment). Et pourtant, Les opérations effectuées avec eux, telles que la vente ou l'échange contre d'autres monnaies fiduciaires, sont exonérées d'être taxées par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Ceci est dû au fait qu'ils peuvent bénéficier de l'exonération appliquée par la directive TVA aux opérations relatives aux « opérations de change, billets et pièces qui sont des moyens de paiement légaux », bien que les opérations « bénéficient de
prestations effectuées à titre onéreux au sens de la directive, puisqu'elles consistent à changer différents moyens de paiement et qu'il existe une relation directe entre la prestation fournie et la contrepartie reçue, c'est-à-dire la marge constituée par la différence entre, par un d'autre part, le prix auquel vous achetez les devises et, d'autre part, le prix auquel vous les vendez à vos clients.

Donc, En attribuant au Bitcoin la catégorie légale de moyen de paiement en tant que monnaie virtuelle, il était exonéré d'impôts indirects. Il en est de même avec la Taxe sur les Transmissions Patrimoniales (ITP), une taxe assez répandue au niveau européen. Cependant, et comme nous le verrons plus loin, cela a également établi une jurisprudence pour le traitement fiscal dans d'autres taxes. Par exemple, échanger des crypto-monnaies de cette manière équivaut à investir ou à spéculer sur le marché des devises Forex.

Taxes sur les crypto-monnaies en Espagne

Comme il ne pouvait en être autrement, le traitement fiscal des actifs cryptographiques en Espagne a été établi par le Enquêtes contraignantes de la Direction Générale des Impôts consultables sur ce lien, établissant une jurisprudence à partir de quelques premières affaires sur les règles générales à appliquer.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Suite à l'arrêt de la CJUE, en Espagne depuis 2015, Bitcoin est considéré comme un moyen de paiement, et donc sa transmission et sa vente ont été déclarées exonérées de TVA tel qu'établi par la loi elle-même (article 20.1.18). Ceci est dû au fait que les mêmes hypothèses d'exemption s'appliquent que dans les cas d'opérations liées aux monnaies traditionnelles. Ceci s'applique même s'il y a un bénéfice ou une commission en cause, car ils sont compris dans la notion d'« autres effets commerciaux » (art 135.1.d) pour servir de moyen de paiement, restant ainsi en dehors de l'application de cette taxe.

D'un autre côté, Concernant le minage de crypto-monnaies, c'est aussi une activité exonérée de TVA, car il n'est pas considéré qu'il existe une relation directe entre le fournisseur de services et le destinataire, car cette activité génère automatiquement les crypto-monnaies que les mineurs conservent. Il s'agit d'un argument similaire à celui utilisé dans la vente, dans lequel il n'a pas été considéré qu'il y avait une relation directe entre le service fourni et la contrepartie reçue.

En ce sens, vous pouvez rechercher en utilisant le lien précédent les requêtes V3625-16, V1028-15, V1029-15, V2034-18, V1747-18, V1748-18, V2670-18 et V2846-15 pour voir qu'elles toutes suivez cet argument et ce traitement. Ce dernier, très intéressant, condamne le l'activité par le biais des guichets automatiques et des distributeurs automatiques. Dans ce cas, le sujet sera considéré comme un entrepreneur aux fins de la TVA. puisqu'il y a une contrepartie pour ses services, "puisqu'il est dédié à l'achat et à la vente de monnaie virtuelle via des guichets automatiques et des distributeurs automatiques en échange d'une commission".

Impôt sur le revenu des particuliers (impôt sur le revenu des particuliers)

Concernant l'impôt sur le revenu des personnes physiques, Si une personne physique effectue des opérations avec des crypto-monnaies, elle obtiendra des rendements dérivés d'activités économiques, que ce soit par le biais du minage ou de l'intermédiation. dans l'achat et la vente de crypto-monnaies entraînant des activités affectées par la base générale de cette taxe, soit une personne physique non professionnelle, soit une personne physique professionnelle (avec certaines conditions). Ces retours sont affectés à la fois lorsqu'ils exercent l'activité pour leur propre compte et lorsqu'ils travaillent pour un autre en tant que salarié.

D'un autre côté, la vente de ces actifs cryptographiques, à condition qu'elle ne soit pas exercée dans le cadre d'une activité économique, entraînera un gain ou une perte en capital, qui résultera de la différence entre le prix d'acquisition et le prix de transport (art. 34). Comme tout autre bien, cette prise en compte de la plus ou moins-value de chacune des différentes opérations Il est donc intégré à l'assiette d'épargne de la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques., comme le précisent les articles 33 et suivants. de la loi.

Concernant le moment de la vente et le prix de la transmission, le moment où la livraison est effectuée est considéré de monnaies virtuelles par le contribuable en vertu du contrat de vente, quelle que soit la date d'encaissement du prix de vente.

Par conséquent, effectivement, les crypto-monnaies sont taxées pour les gains et pertes en capital lorsque les achats et les ventes (investissements) sont effectués avec elles, compenser les pertes par les gains et déclarer et payer les impôts par le net en fin d'exercice sur la base de l'économie d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Tout ceci est corroboré par les requêtes V0808-18, V1604-18 et V0999-18.

Est-il taxé uniquement lors du passage en fiat ? Ou devrais-je payer des impôts à chaque fois que je change de crypto-monnaie ?

C'est l'aspect le plus déroutant du monde de la cryptographie, c'est pourquoi nous lui avons consacré une section spécifique. Actuellement, il existe des bourses ou des maisons d'échange dans lesquelles une fois que vous avez acheté une crypto-monnaie, vous pouvez l'échanger contre une autre ou "acheter" par exemple Ethereum en utilisant Bitcoin. En conséquence, le Canular selon lequel vous ne devez payer des impôts que lorsque ce capital est réintroduit en monnaie fiduciaire, comme l'euro, et qu'entre-temps les rendements obtenus avec l'échange entre crypto-monnaies ne sont pas considérés comme réglés.

La vérité est que c'est complètement faux, et est corroborée par la Direction générale des impôts (DGT) lorsqu'elle est intervenue avant les consultations V1149-18 et V0999-18. L'échange entre différentes monnaies virtuelles est considéré comme un swap et il est réalisé comme un investissement privé, et donc cette opération d'échange se traduit par une modification de la composition du patrimoine (perte ou gain) qui doivent être imposés à l'impôt des personnes physiques sur la base de l'assiette de l'épargne compenser certaines opérations par d'autres comme nous l'avons évoqué précédemment.

La différence de fonds propres obtenue sera calculée selon l'article 37.1.h du LIRPF « par la différence entre la valeur d'acquisition du bien ou droit qui est cédé et la plus élevée des deux suivantes : la valeur de marché du bien ou droit livré. Et la valeur marchande du bien ou du droit reçu en échange ». C'est-à-dire, la valeur marchande est celle qui correspond au prix convenu dans l'échange de crypto-monnaie au moment où cet échange a lieu, pouvoir prouver au moyen de preuves admises par la loi conformément à l'article 106.1 de la Loi Générale des Impôts.

Finalement, Le contribuable doit notifier à l'Administration Fiscale les opérations de swap entre les différentes crypto-monnaies qui modifient leur patrimoine, présentant l'auto-évaluation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques concernant la période fiscale au cours de laquelle la variation de patrimoine est effectuée. Ainsi, à chaque opération avec des crypto-monnaies, la différence en euros entre le moment de la vente et le moment de l'achat doit être calculée, et elle doit être considérée comme une variation de fonds propres soumise à l'impôt sur le revenu sur la base de l'assiette d'épargne.

Impôt sur les sociétés

En matière d'impôt sur les sociétés, on peut distinguer trois cas d'opérations possibles :

  • Investir dans les crypto-monnaies via l'entreprise, qui effectue des achats et des ventes en échange de monnaie ayant cours légal pour conserver ces actifs dans son patrimoine. Dans ce cas, un profit ou une perte en capital sera obtenu de la personne morale, qui devra être enregistré dans le compte de résultat de la société.
  • Autoriser les paiements en crypto-monnaies pour les services proposés: le montant doit être pris en compte pour établir l'assiette fiscale correspondante.
  • Sociétés intermédiaires dans le paiement des crypto-monnaies: leurs revenus proviendront de la commission perçue en échange de cette activité d'intermédiaire.
  • Bitcoin ou autres sociétés de minage de crypto: il est entendu que celui-ci travaille sous la forme d'une personne morale et est valorisé en revenu dans le pourcentage perçu de l'activité de création des blocs minés.

Taxe d'Activités Economiques (IAE)

Comme prévu, les activités menées avec des crypto-monnaies seront soumises à la taxation par l'IAE espagnol lorsqu'il est effectué dans un environnement d'affaires. Il convient également de noter la requête contraignante à la Direction générale des impôts V1028-15, qui indique que l'activité exercée par une entreprise avec la vente de crypto-monnaies dans des machines automatiques sera soumise à la taxation à l'IAE.

Concernant l'exploitation minière, comme indiqué par la DGT dans les consultations contraignantes V3625-16 et V2908-17, l'activité du mineur de crypto-monnaie est considérée comme une activité économique selon l'impôt sur les activités économiques (IAE). Par conséquent, une déclaration de recensement doit être faite au début de l'activité minière, en s'inscrivant à l'épigraphe 831.9 de la première section, correspondant aux Autres Services Financiers NCOP.

Impôt sur la fortune (IP)

Selon les articles 24 et 28 de la loi, La valeur totale des crypto-monnaies détenues par le détenteur de celles-ci doit être créditée à l'IP au 31 décembre selon sa valeur marchande à ce moment-là. Ceci est indiqué par la requête contraignante V2289-18, dans laquelle il a été déterminé qu'il doit être déclaré comme s'il s'agissait d'un capital en devise étrangère, valorisé à la date d'accumulation, au prix du marché en euros chaque année au 31 décembre.

De cette manière, Ils seront comptabilisés avec les autres biens et droits dont il est propriétaire, compte tenu de la valeur nette déduction des charges et charges correspondantes qui en diminuent la valeur, et des dettes ou obligations personnelles correspondantes dont elle est affectée. Pour ce faire, ils sont traités comme s'il s'agissait de capitaux en devises étrangères puisqu'ils sont considérés comme des monnaies virtuelles, comme établi dans les consultations contraignantes V0590-18 et V0250-18.

Impôt sur les successions et les donations (ISD)

Dans cette taxe, il est également possible de distinguer deux cas différents :

  • S'il s'agit d'un transmission mortis causa (lorsqu'un titulaire du même décède et que ses héritiers les reçoivent) cette taxe est appliquée, et la valeur marchande des crypto-monnaies au moment de leur transmission sera prise en compte.
  • S'il s'agit d'un transmission en direct Cet impôt est également appliqué en tenant compte de la valeur des crypto-monnaies sur le marché lorsque ce don a lieu, mais en plus, le donateur paiera l'impôt sur le revenu des personnes physiques en raison de cette augmentation ou diminution de son patrimoine pour la transmission effectuée, à son tour le donataire sera imposé par l'ISD.

Taxe de transfert de propriété (ITP)

Dans cette taxe, il peut également y avoir le cas d'une transmission de certaines crypto-monnaies en échange d'autres, dans les deux situations suivantes :

  • Si un échange de crypto-monnaies entre particuliers, le fait imposable est soumis à cette taxe.
  • Si un échange entre un employeur ou un professionnel et un particulierDans le cas de l'employeur ou du professionnel, cette taxe sera soumise à la TVA, tandis que dans le cas du particulier le fait imposable sera soumis à la taxe sur les transferts de capitaux.

Mesures prises par l'administration fiscale

Après le 'boom' de 2017 dû au halving du Bitcoin en 2016 les institutions internationales ont commencé à prendre les crypto-monnaies au sérieux. Christine Lagarde, alors directrice du FMI et actuelle présidente de la Banque centrale européenne, a déclaré que "les autorités devraient rester ouvertes et développer un cadre réglementaire impartial qui réduit les risques tout en permettant au processus créatif de porter ses fruits" dans le domaine des crypto-monnaies.

Au dernier trimestre 2018, ceux-ci ont commencé à faire partie de l'agenda de l'Union européenne et même de l'OCDE elle-même. Dans tous les cas, en raison de la complexité de ces actifs, il est très difficile d'établir un cadre juridique international, c'est pourquoi chaque pays opte pour une régulation individuelle. Actuellement dans le cadre de l'Union européenne, la seule réglementation existante est celle relative à la prévention de la fraude, du blanchiment d'argent et du financement des activités criminelles.

Dans le domaine espagnol, les consultations contraignantes de la Direction générale des impôts expliquées ci-dessus, ainsi que le modèle 720, sont d'une importance vitale. destiné à connaître les biens et les droits qui se trouvent à l'étranger. L'AEAT reflète que son emplacement physique doit être déterminé en fonction de l'emplacement de la Bourse où se trouvent les crypto-monnaies, ou de l'emplacement des portefeuilles ou du grand livre virtuel, pour tenir compte de leur traitement fiscal.

Conclusion

À l'heure actuelle, il n'existe pas de réglementation spécifique qui établit le traitement de ces actifs. Comme dans presque toutes les avancées perturbatrices, la technologie lancée par Bitcoin est en avance sur les réglementations et les institutions et, pour l'instant, en Espagne, il n'y a pas de législation fiscale ou comptable spécifique pour les crypto-monnaies. Les consultations obligatoires de la Direction générale des impôts et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne constituent pratiquement tout l'ancrage à retenir à cet égard.

Néanmoins, et par prudence, il faut pour l'instant s'en tenir aux conclusions suivantes, en gros :

  • La vente d'actifs cryptographiques n'est pas soumise à la TVA, car ils sont considérés comme un moyen de paiement et sont donc exonérés de cette taxe. Néanmoins, il convient de noter que cela dépend de la devise ou de la crypto-monnaie spécifique, car beaucoup d'entre elles ont des caractéristiques très particulières et pourraient donc avoir un traitement différent.
  • Cependant, de telles opérations constituent un gain ou perte de capitaux propres à taxer à l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur la base de l'épargne. Pour cela, la différence entre le prix de transport et le prix d'acquisition est prise en compte et les pertes sont compensées par les gains tout au long de l'année pour payer la taxe nette.
  • Lors de l'échange d'une crypto-monnaie contre une autre, il faut être taxéComme pour la vente, elle se traduit par une plus ou moins-value qui doit être déclarée et taxée à l'impôt des personnes physiques via l'assiette d'épargne en prenant la différence de valeur entre le moment de l'achat et le moment de la vente.
  • Les activités avec crypto sont comptabilisées dans l'impôt sur les sociétés comme un revenu ou comme une augmentation ou une perte de capitaux propres, et il doit être reflété dans la déclaration de cet impôt.
  • Ils doivent être déclarés à l'impôt sur la fortune. Comme s'il s'agissait d'un capital en monnaie ayant cours légal et de les comptabiliser avec les autres actifs et droits détenus, et avec la valeur actualisée au 31 décembre ou à la fin de l'année.

Chez Andorra Insiders Nous rappelons et recommandons de suivre scrupuleusement et strictement ce que la Loi établit, qui à défaut de législation spécifique et par prudence est marquée par les consultations contraignantes faites à la DGT et expliquées et détaillées dans cet article. Ne vous fiez pas à ce que disent les autres utilisateurs et vérifiez les requêtes par vous-même.

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