résister

La raison d'être des accords de double imposition est que lorsque des revenus, des actifs, un produit ou un service, ou en bref, une action soumise à imposition, sont susceptibles d'être imposés dans deux ou plusieurs juridictions différentes, un conflit de double imposition survient. Les deux pays se sentent séparément le pouvoir d'appliquer... Lire la suite